Article 15 du statut : « La rémunération mensuelle indiciaire des agents titulaires et stagiaires des Compagnies Consulaires est calculée en multipliant la somme des trois indices suivants par la valeur du point national :
– l’indice de qualification déterminé par le classement de l’emploi dans la classification nationale des emplois définie à l’article 14,
– l’indice des résultats professionnels individuels déterminé en application des articles 16-2, 19 et 50,
– l’indice d’expérience déterminé en application des articles 19 et 50.
Article 19 du statut : “Sont attribuées une ou plusieurs augmentations au choix dont le total sur les quatre premières années ne peut être inférieur à 6% de la rémunération mensuelle indiciaire fixée à l’embauche.”
Les collaborateurs de droit privé sont soumis au statut, de manière transitoire, en matière de rémunération.
